Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification de l’entreprise
- Nom commercial : Seconde Peau
- Entreprise : SOIZE CHARLENE
- SIRET : 908 897 184 00036
- TVA intracommunautaire : FR30908897184
- Adresse : Le Pasteur 3, 20 rue du 11 Novembre, 05000 GAP, France
- Téléphone : 07 82 29 01 45
- Email : contact@secondepeaugap.fr
- Site internet : https://www.secondepeaugap.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet secondepeaugap.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Seconde Peau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des prix et descriptions des produits. Une confirmation de commande est envoyée au client par email. Seconde Peau se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire, Shopify Payments ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Seconde Peau ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit contacter : contact@secondepeaugap.fr. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation, certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été ouverts après la livraison.
Article 10 – Responsabilité
Seconde Peau ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@secondepeaugap.fr.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.