Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://www.secondepeaugap.fr.
Toute personne accédant au site accepte pleinement et entièrement les présentes conditions d’utilisation.
Article 2 – Éditeur du site
- Nom commercial : Seconde Peau
- Entreprise : SOIZE CHARLENE
- SIRET : 908 897 184 00036
- TVA intracommunautaire : FR30908897184
- Adresse : Le Pasteur 3, 20 rue du 11 Novembre, 05000 GAP, France
- Téléphone : 07 82 29 01 45
- Email : contact@secondepeaugap.fr
- Site internet : https://www.secondepeaugap.fr
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Seconde Peau s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Article 6 – Responsabilité
Seconde Peau ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site internet.
Seconde Peau ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions temporaires.
Article 7 – Liens externes
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Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante : contact@secondepeaugap.fr
Article 9 – Modification des CGU
Seconde Peau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.